République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

QUE 2042
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.05.2024

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2042-A | 24 janvier 2013 - 20h40
E-2042-A Prestation de serment de M. NIKOLIC Dario, élu Procureur

E 2042 | 24 janvier 2013 - 17h
E-2042 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er avril 2013)

E 2042 | 24 janvier 2013 - 17h
E-2042 Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme FRANCOTTE CONUS Alix, élue Juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er avril 2013)